24-02-08

Affaire Dutroux: La décrédibilisation de Me Hissel


La décrédibilisation de Me Hissel

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10 avril 1998

La Dernière Heure parle d’une nouvelle plainte déposée contre Me Victor Hissel pour outrage à magistrat. Celle-ci vient s’ajouter, explique F. Jacquet, à "une longue série de plaintes déposées auprès du bâtonnier (liégeois) M. Rigot" et qui émaneraient "soit de certains de ses collègues, soit d’autres personnes ayant un grief à l’encontre de Me Hissel".

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Nos observations : Cette focalisation médiatique sur Victor Hissel ne semble pas avoir d’autre objectif que sa décrédibilisation. Il s’agit en fait d’une époque où l’avocat Hissel, conseil des parents Russo-Lejeune, se montrait particulièrement actif à la défense de Julie et Mélissa (dans le dossier de Neufchâteau). Il est également à noter que durant toute cette période, Victor Hissel effectuait seul le travail de défense des parties civiles puisque aucune autre famille que les Russo et les Lejeune n’étaient constituées parties civiles à Neufchâteau. Déstabiliser le seul avocat de parties civiles dans le dossier de Neufchâteau à s’opposer aux multiples avocats des inculpés, revenait à priver tous les enfants disparus de l’affaire Dutroux & Co de défense. A l’époque, contrairement à mars 2003, où la presse se mit à déplorer l’absence de défense de certaines parties civiles à la Chambre des Mises en Accusation de Liège, il n’y eut personne pour relever l’aspect choquant et lamentable d’un tel déséquilibre ! A l’orée d’une procédure de dessaisissement de certains dossiers de Neufchâteau, cette situation était pourtant aussi intolérable, sinon plus, qu’en fin de procédure, cinq ans plus tard. Empêcher le dessaisissement/saucissonnage de ce dossier était un devoir essentiel pour la sauvegarde de l’enquête sur les enlèvements d’enfants et partant, à la manifestation éventuelle de la vérité. Car après, ce premier saucissonnage, l’enquête, amputée de certains de ses volets les plus importants, ne pouvait plus laisser présager de sa bonne finalité. La décrédibilisation de Me Hissel, à cette époque précise, orchestrée par le judiciaire et relayée par certains grands médias, privait de sa seule arme juridique la défense de la vérité ardemment souhaitée par les parents de Julie et Mélissa. Les conséquences de cette nouvelle intoxication médiatique seront fatales à l’enquête, en ce moment crucial. Il semble qu’aujourd’hui encore, rares sont ceux qui l’ont compris.

Asbl Julie et Mélissa - Chronique d'une enquête étouffée (8)
http://www.juliemelissa.be/spip/article.php3?id_article=231


19 février 2008

'Hissel a acheté des photos pédo-pornographiques - Il a utilisé sa carte de crédit pour télécharger des images d'enfants nus. Les analyses de son PC sont toujours en cours.'

BRUXELLES - Pour ceux qui ne pouvaient pas y croire, le coup est rude. Victor Hissel, l’ancien conseil des parents de Julie et Mélissa est bel et bien passé aux aveux. En effet comme nous l’indiquions dès hier, l’avocat a admis avoir téléchargé sur Internet des images d’enfants nus.

Pour ce faire, il a évidemment dû payer ces photos et a utilisé sa carte de crédit. C'est d'ailleurs le numéro de cette dernière qui a permis aux enquêteurs de remonter jusqu'à lui.

Lors de ses aveux, l'avocat a justifié son comportement par des problèmes familiaux voire médicaux... Chacun jugera. Il a également affirmé avoir gardé ses photos pour son usage personnel et donc de ne pas les avoir diffusées. Pour ces faits, il risque un an de prison.

Ceci dit, les analyses de son ordinateur sont toujours en cours. La justice attend les conclusions des experts informatiques pour apprécier la gravité des faits que l'ont reprochera à l'avocat devant le tribunal correctionnel.

L'inculpation de Victor Hissel est une des suites d'enquête d'une opération contre la pédophilie initiée en Australie. L'opération Koala, lancée en juillet 2006, avait conduit à l'arrestation d'un Brugeois qui avait abusé de ses deux filles, âgées de 9 et 11 ans et mis à disposition d'internautes des clichés et des films les mettant en scène. L'homme a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Bruges à dix ans de prison, dix ans de privation de ses droits et dix ans de mise à la disposition du gouvernement pour le viol de ses filles et la production de films pédo-pornographiques qu'il revendait.

Jean-Michel Crespin, La Dernière Heure
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/199071/hissel-a-achete-des-photos-pedo-pornographiques.html

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- http://www.observatoirecitoyen.be/article.php3?id_article=611
- http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/199054/l-etat-n-est-pas-responsable-de-la-mort-d-an-et-eefje.html
- http://www.droitfondamental.eu/

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Pour un véritable droit de la défense des victimes Un texte signé par Maître Victor Hissel et Vincent Decroly


Vers un "manifeste" ?

28 mars 2003 par Vincent DECROLY - , Victor HISSEL - Rubrique:DEFENSE DES VICTIMES
Réflexions sur la place de la partie civile dans la procédure pénale, un enjeu de société.


Il est un enjeu judiciaire sur lequel continuent à se cristalliser des oppositions de principe étonnantes. C’est la place de la victime ou de la partie civile dans la procédure pénale. Oppositions étonnantes, car au nom de la distance à prendre vis-à-vis de toute émotion (distance dont nous ne contestons pas l’utilité), ces objections persistantes favorisent le statu quo et discréditent la mobilisation pour une meilleure administration de la justice.

L’exemple vient malheureusement d’en haut, puisque ce sont la Convention européenne des droits de l’Homme et la cour de Strasbourg qui tracent les limites des champs d’intervention de chacun. Dans un arrêt tout récent (Berger / France, du 3 décembre 2002, rendu à l’unanimité) la Cour réaffirme " la place accessoire dévolue à l’action civile dans le procès pénal " (paragraphe 38).

La distinction fondamentale entre la victime et son agresseur résulte en fait du texte même de la CEDH, ou plus précisément de la comparaison entre les termes des articles 6.1 et 6.3 de la Convention. Le premier de ces articles parle de " toute personne " pour énoncer les principes du procès équitable. Mais le second restreint à " tout accusé " l’énoncé des droits particuliers dont il doit bénéficier pour que ce procès équitable existe vraiment (voir les textes proprement dits pour un exposé plus circonstancié : droits à un avocat, gratuit, à un interprète, à faire entendre des témoins, etc.).

L’accès à l’information sur le cours de l’enquête constitue le nœud principal des rapports difficiles entre justice, police et victimes. Le secret de l’instruction érige de véritables murs entre des personnes qui devraient se vivre avant tout comme des partenaires dans une épreuve pénible. Des magistrats et policiers expriment parfois eux-mêmes la plus grande perplexité à ce sujet : la règle du secret de l’instruction n’est pas facile à respecter pour eux non plus. Elle ne fait pas l’objet de pratiques uniformes dans les différents arrondissements judiciaires. La déontologie du silence est appliquée ici scrupuleusement, là, avec plus de souplesse.

On en est à parler de " victimisation secondaire " à propos des relations des victimes avec l’appareil judiciaire : terriblement bousculée par ce qui lui arrive, la victime doit souvent aussi puiser dans ses ressources psychologiques et morales pour "affronter" les acteurs policiers ou judiciaires avec lesquels elle est en contact ou pour obtenir d’eux un climat et des comportements de réelle collaboration.

Sur le point de l’accès au dossier, par exemple, l’inégalité de traitement est manifeste entre les victimes et les inculpés non détenus d’une part (qui n’ont accès à leur dossier que de façon très restreinte, même depuis la loi Franchimont), et les inculpés détenus d’autre part (à qui l’accès au dossier est formellement garanti)

Concrètement, l’art. 20 §3 de la loi sur la détention préventive donne à l’inculpé détenu (c’est-à-dire par hypothèse aux cas les plus sévères, puisqu’il y a eu mandat d’arrêt) le droit automatique et sans réserve d’accès à l’intégralité du dossier, quatre jours après l’arrestation.

Alors qu’en vertu de l’art. 127 du CICr., la victime, à condition qu’elle se soit en temps utile constituée partie civile, n’aura un droit équivalent, c’est-à-dire un droit automatique et intégral d’accès dans les mêmes conditions, qu’au moment de la clôture de l’instruction.

En effet, il faut rappeler que la partie civile (de même que l’inculpé non détenu) n’aura jusque là qu’un droit de demander l’accès au dossier, cette faveur pouvant toujours lui être refusée par le juge d’instruction, et -en appel- par la Chambre des Mises en Accusation.

La victime bénéficie-t-elle de la présomption de pertinence ?

Invariablement, nous nous entendons répondre à peu près que l’accès du prévenu à son dossier est de bonne justice. Comment, nous a-t-on répété, pourrait-il en être autrement ? Imagine-t-on être privé de liberté sans être rapidement informé des motivations de cette décision et sans avoir la faculté d’en constater la légalité ou l’opportunité ? Nous partageons effectivement cette conviction. Un prévenu, qui par définition est présumé innocent, a fondamentalement le droit de savoir ce qui lui est reproché, ce qui a déterminé la décision de l’emprisonner.

Mais quel raidissement immédiat de nos interlocuteurs au seul énoncé d’une proposition somme toute symétrique : on n’imagine pas avoir été préjudicié sans être rapidement tenu informé du processus de l’enquête et sans avoir la possibilité effective d’interpeller celui qui la dirige sur ses méthodes, ses hypothèses, les moyens qu’il met en œuvre ou l’usage qu’il fait des informations qui lui ont été fournies. Cette idée-là est souvent passée pour extra-terrestre alors qu’à notre sens, le parallélisme relève de la logique et de l’équité.

La critique de l’idée d’accès au dossier pour les parties civiles, lorsque nos contradicteurs se donnent la peine de la développer, se fonde sur le principe (auquel nous adhérons) que " la victime ne peut se substituer ni au magistrat, ni à l’enquêteur ". Mais il y a déjà un relent de mauvaise foi dans l’expression " substitution " ! Ce qui s’est exprimé en Belgique depuis le 17 août 1996 n’est majoritairement ni le réflexe de vendetta d’une populace en délire, ni même une volonté de se substituer au professionnel. Il nous a simplement semblé percevoir une insistante demande de coopération active avec l’enquêteur, le juge ou le procureur du Roi. Quoi de malsain à cela ? Une proposition de meilleure synergie de la partie civile avec l’institution censée défendre ses intérêts ne met pas ipso facto la victime sur le même pied que l’enquêteur ou le magistrat, ni a fortiori en position supérieure vis-à-vis d’eux.

Nous voyons, nous, un atout dans cette offre de collaboration plus féconde formulée par de nombreux citoyens. Mieux alimenté, moins " tour-d’ivoirisé ", le service public policier et judiciaire pourra gagner en performance (y compris vis-à-vis d’éventuels mécanismes protectionnels), en crédibilité et finalement en confiance. Il ne nous paraît pas surréaliste que, pour bien des dossiers pénaux en souffrance, l’impulsion donnée à l’enquête par la partie civile et son avocat améliore les chances de succès. Pour freiner ou égarer l’enquête, l’inculpé dispose de leviers juridiques plus nombreux et plus efficaces que ceux dont dispose la victime pour l’accélérer ou en infléchir l’orientation. N’y a-t-il pas là un déséquilibre qui heurte le sentiment de justice ?...

Pour s’en convaincre, il suffit d’énoncer ici quelques exemples de ce déséquilibre fondamental consacré par les principes et lois applicables, parfois depuis l’origine du droit pénal !

Ainsi :

pendant la période cruciale de la détention préventive, seul l’inculpé comparaît devant les juridictions d’instruction (Juge d’Instruction, Chambre du Conseil et Chambre des Mises en Accusation, et même la Cour de Cassation) ;

l’inculpé a le droit de se taire, quand sa victime a le devoir de parler ;

la victime a un devoir de vérité, là où son agresseur a le droit de mentir impunément ;

à tous les stades de la procédure, l’inculpé doit avoir -s’il le demande- la possibilité de s’exprimer le dernier (de donner le dernier coup), souvenir de l’époque heureusement révolue où l’accusé risquait sa vie...

Non, décidément, nous n’avons jamais détecté dans la revendication d’accès au dossier pour la partie civile la grande menace dont on a si fort voulu que nous nous émouvions. Nous entrevoyons facilement ce qui pourrait inciter un coupable à nuire aux recherches. Moins immédiatement ce qui pourrait déterminer sa victime à viser le même objectif.

Il y a, c’est indéniable, un archaïsme dans les instincts de vengeance violente qui nous hantent tous : nous devons nous en méfier individuellement comme collectivement. Il n’est pas anodin que cette méfiance se retrouve codifiée dans une procédure pénale qui fait intervenir un tiers, le Ministère public, pour assurer lui-même les poursuites là où la protection de la société ou de la personne le requiert. Mais nous nous sommes plus d’une fois demandé si un autre archaïsme tout aussi redoutable ne s’est pas glissé çà et là dans cette même procédure - ou plus exactement dans la façon dont on la met en œuvre. L’archaïsme de l’identification à l’abuseur, de la solidarité irrépressible, mais inavouable avec le plus fort, de la secrète fascination vis-à-vis de celui qui ose rompre le pacte. Les auteurs de notre code d’instruction criminelle (les experts qui l’ont ébauché, les élus qui l’ont parachevé) se sont-ils autant méfiés de cet archaïsme-là que du premier ? Question plus directe encore : si oui, tous les magistrats s’en détournent-ils suffisamment sur le terrain ?

Car enfin, l’inculpé bénéficie de la présomption d’innocence, mais la victime, elle, ne bénéficie guère d’une présomption de pertinence. Qu’une victime suggère ou cherche à s’informer, elle est rapidement priée, dans la plupart des cas, de mettre une sourdine à ses revendications intempestives. A la limite, c’est à elle qu’on fait endosser les attributs de l’agresseur : en demandant justice, elle apparaît aux yeux de beaucoup comme défendant des intérêts strictement privés et méconnaissant l’intérêt général. Elle met en cause, susurre-t-on, les progrès de l’humanisation, voire la paix sociale. Son souhait que l’enquête aboutisse contre celui qui l’a agressée et que la vérité soit mise à jour sous toutes ses coutures est promptement assimilé à une dérive vindicative, droitière voire fasciste.

Deux exemples de distorsions concrètes

Deux exemples sur ce plan, particulièrement sensible, qui illustrent parfaitement les enjeux, et la distance qui reste à parcourir pour obtenir une véritable égalité des droits des uns et des autres, ou plus exactement le droit égal d’exprimer devant son juge les aspirations respectives de chacun.

Lors des débats devant le juge du fond, il est de jurisprudence que la partie civile ne se prononce pas sur la peine à infliger à l’accusé reconnu coupable (ainsi, en Cour d’Assises, où les débats sur la culpabilité et sur la peine sont scindés, la partie civile ne plaide pas lors du second débat) ; plus exactement faudrait-il dire que la partie civile est invitée à ne pas s’en mêler, sauf si elle souhaite parler en faveur de l’inculpé !

Pourtant, l’adéquation de la peine au crime que la victime a subi et endure parfois encore (donc parfois aussi la hauteur de cette peine, si crime grave il y eut) peut souvent faire partie intégrante de la réparation que la victime attend, et que la justice lui doit.

Que les juridictions de fond tranchent en leur âme et conscience cette question de la peine et de son taux, et que ces décisions ne soient pas de la compétence de l’opinion publique, ni même de la victime, nous en sommes bien d’accord. Mais pourquoi priver la victime de sa liberté d’expression, d’un droit d’avis à ce sujet ?

De même, lors de l’exécution de la peine, la victime, même constituée partie civile au procès, ne recevra pas d’information sur son déroulement, sauf désormais au moment où le condamné formalise une demande de libération conditionnelle, et encore à la condition que la victime ait pris soin de faire connaître sa volonté expresse d’être entendue à ce stade, c’est-à-dire en vue de la comparution devant la Commission de Libération Conditionnelle (en pratique, cette faculté est (trop) souvent négligée, tant par les victimes elles-mêmes que par les divers intervenants au processus préparatoire, survivance probable de l’état d’esprit dominant selon lequel cette question ne ressort pas des prérogatives de la victime).

A nouveau, pourquoi présume-t-on que la Commission de Libération Conditionnelle serait assez faible pour se laisser " impressionner " par l’avis d’une partie civile, alors qu’on ne semble pas éprouver le même besoin de la " protéger " de l’avis de la personne condamnée ?

Par contre, la stratégie de défense de l’auteur pour annuler ou limiter les conséquences judiciaires de son acte est, elle, exclusivement présentée comme l’expression de droits fondamentaux en démocratie [1]. Que, dans une lutte pied à pied contre la justice, voire contre sa victime, un inculpé actionne les recours les plus procéduriers : on considérera que c’est là son droit élémentaire. C’est certain, la puissance publique peut être brutale et aveugle : à ceux qui se trouvent aux prises avec ses agents et ses rouages, il faut assurer des droits de la défense solides - qui, sous certains aspects, devraient être renforcés. Mais il doit y avoir aussi, à notre avis, une ferme et sereine volonté d’assurer à la victime ses droits de la défense à elle aussi. Pourquoi cette face-là des droits de la défense - les droits de la défense des parties civiles - doit-elle à tout prix rester cachée ? Curieuses dissymétries...

Ces dissymétries se retrouvent d’ailleurs jusque dans les mots utilisés : on parle sans cesse des " droits de la défense ", sans plus de précisions, ou d’entendre " la défense " , quand on s’adresse en fait au prévenu, tandis qu’on dira " les droits de la partie civile " ou " la parole est à la partie civile " (la notion de " défense " étant dans ce cas tout à fait escamotée).

Ne serait-t-il pas plus correct de parler des droits de la défense du prévenu, quand c’est de lui qu’il s’agit, et des droits de la défense de la partie civile, quand il s’agit d’elle ?

Il y va en réalité, plus que de mots, d’une véritable symbolique :

Est-on certain en effet que l’accusé ne bénéficie pas un peu, quel que soit le crime qu’il a commis, de la noblesse de sa " défense ", et qu’il ne profite pas ici et là , quelle que soit la peine qu’il encourra, du caractère sacré des " droits de la défense " qui le protègent ?

Alors que, orpheline d’un combat qu’elle n’a pas mené, et que d’autres n’ont soutenu qu’au nom d’une abstraction - la Société - la partie civile, victime directe ou indirecte, n’ose pas se prévaloir de l’expression, et se trouve ainsi, de facto, dépossédée d’une part au moins de la force qu’elle incarne.

Dire que " la parole est à la défense de la partie civile ", est-ce faire injure à l’accusé, ou à son conseil, ou à la justice ? Nullement.

Victime égale abuseur (et vice-versa)

Peut-être sommes-nous face à deux conceptions radicalement antagonistes de la justice pénale, touchant à la représentation que ses acteurs s’en font. Pour beaucoup, il existe une forme d’instance supérieure, la morale avec un grand " M ", la loi avec un " L " majuscule ou une autre encore. Tout se passe comme si le droit pénal mettait en présence l’auteur d’une infraction et cette instance supérieure - incarnée par le magistrat, son représentant attitré. Ce face à face exclut nettement la victime de cette infraction. Comme au confessionnal, le processus se déroule sur un mode strictement bilatéral entre le confesseur et le fidèle qui a péché. La personne lésée par la faute commise n’est nullement conviée au débat, l’offense a été faite à Dieu avant tout. La victime est donc exclue du dialogue entre le magistrat et l’accusé. Dans un " scénario " élaboré pour ces derniers, la victime est l’enfant de trop, la femme de trop ou l’homme de trop.

Des magistrats lucides répètent, à la suite d’un Garde des Sceaux français, que le problème de la Justice est qu’on l’a affublée du nom d’une vertu [2]. Mais combien ne se complaisent pas dans un statut de droit divin ? Et combien, sous prétexte que la vérité et la vérité judiciaire, ce n’est pas la même chose, construisent la seconde en renonçant à la première ?

Une vision plus objectivante, moins utopique en somme de la justice pénale appréhende la relation entre l’auteur d’une infraction et sa victime comme un conflit social, un contentieux qui peut être plus ou moins grave entre deux personnes ou deux parties. Ce contentieux, il y a à l’arbitrer, comme en procédure civile. On pressent immédiatement que cette " civilisation " de la représentation de la justice pénale confère à la partie civile une place à part entière. On se situe dans le cadre d’un rapport de forces dont l’auteur a abusé, mais l’institution judiciaire commence déjà à en restaurer l’équilibre dès le début de la procédure.

Dans les textes de lois, la victime ne bénéficie pas de la présomption de pertinence. Mais il peut y avoir plus grave encore, dans la pratique. Nous sommes particulièrement impressionnés par le symptôme complémentaire qui réside dans l’inversion spectaculaire des positions symboliques de victimes et d’abuseurs. Elle s’opère en vertu de la double équation "victime = abuseur" (ou "complice" de l’abuseur, ou "abuseur de la confiance" de l’institution, par exemple) et "abuseur = victime" (victime des "signaux incitatifs ou provocateurs" de la victime, par exemple)". C’est de l’esprit critique et de la mémoire des citoyens (é)lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs que dépendra la réussite ou l’échec du mécanisme.

Mais que veulent-ils, ces citoyens et ces comités blancs ?

Le premier choc et la détresse post-traumatique passés, celle ou celui que frappe un crime ou un délit vit souvent un profond sentiment d’isolement. La société à laquelle la victime appartient ne l’a pas protégée contre l’agression dont elle a été la cible. Elle veut qu’on l’écoute, elle demande à participer et cherche à se réhabiliter à ses propres yeux, mais on l’ignore ou on lui ordonne de patienter. Elle a été comme dépossédée d’une partie de sa vie par l’auteur, qui lui a imposé un événement qu’elle ne souhaitait pas ; la voilà à présent dépossédée de son affaire, elle qui est pourtant la première concernée. Et si d’aventure le pouvoir judiciaire lui tend l’oreille, c’est la plupart du temps pour l’utiliser contre l’auteur, pour instrumentaliser sa souffrance au service du Parquet et dans sa logique propre. Cette dernière, sur le plan des sanctions, va souvent au-delà de ce que veut vraiment la victime. Sous cet angle, ce n’est donc pas nécessairement des victimes qu’il faut craindre l’avènement d’une société plus sécuritaire et répressive encore, ni d’une amélioration de leur position en procédure pénale. Le danger vient plutôt de la conception qu’ont de leur rôle certains membres du Ministère public et de la grande autonomie que leur confère le code d’instruction criminelle vis-à-vis des besoins réels des parties civiles.

Nous en voulons donc à ces intellectuels qui pérorent si négativement sur la Marche blanche et les comités qui en sont nés, alors que si peu s’étaient donné la peine de répondre à l’appel désespéré des parents de Julie et Mélissa au moment où - nous le savons à présent - on pouvait, on devait encore les sauver. Ces marcheurs qui entouraient de solidarité des enfants assassinées et leurs parents torturés, ils les ont froidement qualifiés de victimocrates et de passéistes. Comme si la volonté de reprendre démocratiquement en charge un destin collectif n’était pas légitime au vu des dérapages et des inerties des systèmes. Comme si le bonheur dû à tous les gosses n’était pas l’un de nos plus importants devoirs. Comme si le soin des générations futures ne traduisait pas le souci actif d’un projet d’avenir pour nos sociétés " décivilisées " par le tout au matériel, le tout à la consommation et le tout à l’individu des dernières décennies.

De façon peu structurée, évidemment, mais récurrente, que demandent-ils, ces marcheurs blancs ? A des degrés divers, un Etat protecteur, juste et émancipateur. Un Etat qui garantisse le droit à la vie bien sûr, mais aussi le droit au minimum d’existence ; un Etat qui fasse régresser les inégalités sociales, donc ; un Etat qui prenne en considération des personnes qui ne veulent plus être objets de politiques, mais souhaitent redevenir sujets politiques, c’est-à-dire citoyens à part entière.


(28 mars 2003)

[1] Les chambres du conseil, qui se tiennent en Belgique nécessairement une fois par mois, mettent le magistrat instructeur sous la pression de l’inculpé et de son (ses) avocat(s). Cela exige du juge qu’il se défasse de son dossier pour le laisser consulter par la défense. Tous les 30 jours, il a à rédiger à l’attention de la chambre du conseil un rapport sur les avancées de son enquête et les raisons de maintenir le détenu en préventive. Par son systématisme, cette obligation mensuelle génère d’importants encombrements de juridictions. Elle peut handicaper l’instruction, qu’elle distrait régulièrement du fond du dossier et de son évolution en temps réel. Pendant que le magistrat s’y consacre, ce sont des policiers qui assurent de facto la véritable direction de l’instruction. A la lumière de ces quelques constatations, la question de savoir s’il demeure opportun d’organiser une comparution mensuelle et automatique du prévenu en chambre du conseil ne me paraît pas iconoclaste, combinée à la proposition qu’une telle obligation demeure satisfaite sur base mensuelle, mais seulement si le prévenu le demande et non plus automatiquement. C’est la pratique, par exemple, en France. Qu’importe : en Belgique, oser envisager publiquement le problème sous cet angle vous cataloguera promptement parmi les suppôts de la barbarie et de l’ordre nouveau. Il y a tout de même beaucoup de dogme à pareilles réactions, non ? D’autant que les intérêts en présence ne sont pas nécessairement antagonistes. La reconnaissance de la victime ne porte pas préjudice au délinquant. Elle ne restreint pas non plus l’autorité du policier ou du magistrat, au contraire...

[2] Diagnostic de Robert Badinter, premier et illustre Garde des Sceaux (ministre de la Justice) de François Mitterand.

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 25-02-08

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Les droits de la défense
6 juin 2006 par Victor HISSEL - Rubrique:DEFENSE DES VICTIMES

« La parole est à la défense. »

Qui n’a pas rencontré une fois au moins dans sa vie cette expression consacrée ?

Je voudrais, avec vous, m’arrêter un instant à la considérer, non pas tant sous l’angle de son contenu, qui est de notoriété publique, que sous celui, moins évident, de sa signification formelle.

Point n’est besoin d’insister ici sur l’importance du vocable, du nom, du mot : « Donnez-moi un mot d’un auteur, et je le ferai pendre », disait le philosophe. « Le poids des mots, le choc des photos » répond l’écho de Paris-Match.



En toutes matières juridictionnelles, les droits de la défense ont leur place : procédures judiciaires, administratives, disciplinaires, réglementaires, etc.
Il n’est pas de situation conflictuelle où l’on ne fasse appel à eux. Et c’est fort bien ainsi. Il s’agit en définitive d’un principe général de droit, non écrit, quasi coutumier, dont l’existence et l’application ne font aujourd’hui plus de doute pour personne.

En matière civile (au sens large, c’est-à-dire pour les conflits de droit civil, commercial, administratif, social, ...), chacune des parties à la cause est tenue de respecter les droits de la défense, à savoir de faire connaître ses arguments avant le procès, de communiquer ses pièces et conclusions, de laisser l’adversaire développer ses moyens, etc.

En matière pénale, il en va de même en principe, sauf la nuance - essentielle en l’espèce - que les parties ne sont pas sur pied d’égalité les unes par rapport aux autres. Certes, de considérables et salutaires progrès ont été accomplis depuis l’Ancien Régime, et les lettres de cachet.

Il subsiste néanmoins, depuis cette époque heureusement révolue, nombre d’héritages du passé plus ou moins regrettables : - l’« erreur de menuiserie », par exemple, qui permet au Procureur (du Roi comme de la République) de se tenir sur le même strapontin que le Juge, et donc « au-dessus » des parties ;
un vocabulaire le plus souvent désuet (si est-il que ..., mandons et ordonnons ..., en ce que ... alors que ..., et tant d’autres) à l’ère du web, des e-mail et d’Internet ;
des infrastructures inadaptées aux nécessités de notre époque, et des traditions à revoir.

Mais aussi le fâcheux glissement de sens de l’expression dont je vous entretiens. En effet, quand on évoque aujourd’hui « les droits de la défense », on pense tout naturellement à ceux des prévenus, et plus singulièrement à ceux des détenus.

Il n’est nullement question de remettre en cause ici ces droits conquis il n’y a guère, et souvent de haute lutte par les détenus d’alors, criminels politiques ou de droit commun, prisonniers innocents ou coupables, livrés à l’arbitraire des pouvoirs et de ceux qui les détenaient. Au contraire, il importe de sauvegarder ces acquis essentiels, par rapport à toutes sortes de tentatives plus ou moins exprimées de les restreindre ou de les supprimer.

Mais il me paraît tout aussi essentiel, j’allais dire capital, de dissiper les malentendus et de corriger les confusions entretenues, sciemment ou non, quant au sens de cette expression.

Je veux dire, en d’autres termes, qu’il faut faire l’effort de parler désormais des droits de la défense des prévenus, quand c’est d’eux qu’il s’agit, et des droits de la défense des parties civiles, quand il s’agit d’elles.

Querelle de mots ? Voire ...

N’est-ce pas au nom de cette distinction artificielle, de cette fausse apparence, qu’un ancien bâtonnier a pu dire, du banc de la « défense » où il se tenait, à son confrère de la partie civile : « Notre vraie place (à nous, avocats), c’est quand même là où je suis, plutôt que là où vous êtes ! »

Il y va en réalité, et plus fondamentalement, d’un enjeu qui dépasse de beaucoup, et les hommes qui, chaque jour, avec conscience, concourent avec les moyens qui sont les leurs à l’œuvre de justice, et l’institution elle-même, prisonnière de son passé, de ses fastes et de ses pompes, mais jalouse aussi de ses prérogatives.

Il y va pour moi, et je peux me tromper, d’un challenge qui concerne l’avenir même de notre système pénal, voire de notre démocratie.

Est-on certain en effet que l’accusé ne bénéficie pas un peu, quel que soit le crime qu’il a commis, de la noblesse de sa « défense », et qu’il ne profite pas ici et là, quelle que soit la peine qu’il encourra, du caractère sacré des « droits de la défense » qui le protègent.

Alors que, orpheline d’un combat qu’elle n’a pas mené, et que d’autres n’ont soutenu qu’au nom d’une abstraction - la Société -, la partie civile, victime directe ou indirecte, n’ose pas se prévaloir de l’expression, et se trouve ainsi, de facto, dépossédée d’une part au moins de la force qu’elle incarne.

Dire que « la parole est à la défense de la partie civile », est-ce faire injure à l’accusé, ou à son conseil, ou à la justice ? Nullement.

Par contre, et je reviens au poids des mots, c’est la reconnaissance expresse - et exprimée - de la légitimité de la démarche de la victime, justiciable au même titre que son agresseur, et fondée, au moins autant que lui, à défendre ses droits et à faire valoir ses intérêts. De la même manière qu’avec raison, un chroniqueur judiciaire parmi les plus anciens revient régulièrement à la charge avec ce qu’il a lui-même appelé sa marotte, à savoir cet éternel problème des menottes que les gendarmes passent aux détenus, même et surtout quand le Tribunal vient de les acquitter ou de les libérer, je voudrais vous persuader vraiment de l’importance de modifier cette convention, qui consiste à réserver aux seuls accusés des expressions telles que « la défense, le banc de la défense, les droits de la défense ».

Et vous verrez qu’en changeant l’expression, en étendant son usage, s’universaliseront également son sens et son acception.

Et comme du vote des femmes dont personne aujourd’hui n’ose plus évoquer le temps, pourtant si proche encore, où elles n’en bénéficiaient pas, viendra un temps où l’on ne pourra s’imaginer que la Convention Européenne des Droits de l’Homme - tabernacle de nos droits et libertés les plus fondamentaux - ne contenait à l’origine qu’une seule, et fugitive allusion à la défense des victimes et de leurs droits.

« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de vaincre pour persévérer. »

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L’un des principes les plus fondamentaux de notre droit pénal est sans conteste celui de la présomption d’innocence Hitler est-il mort innocent !?
9 mai 2007 par Victor HISSEL - Rubrique:Humeurs

L’un des principes les plus fondamentaux de notre droit pénal est sans conteste celui de la présomption d’innocence dont doit bénéficier toute personne mise en cause et suspectée d’avoir commis un fait légalement répréhensible.
Il convient de bien choisir ses mots pour traiter le présent sujet.

Ainsi, un juge d’instruction liégeois vient-il de l’apprendre à ses dépens, et peut-être aux nôtres.

Dans le cadre du dossier qu’il instruit à charge d’un quidam, il écrit à un moment donné de ses travaux, dans une communication au Procureur du Roi, que « l’auteur présumé nie toujours les faits ».

Que n’avait-il pas dit là ?

Le conseil du prévenu (pénaliste averti) saisit aussitôt la Chambre des Mises en Accusations en demandant la récusation du juge d’instruction, au motif qu’en qualifiant son client d’ « auteur présumé des faits » le juge a manifestement porté atteinte au grand principe ci-dessus rappelé de la présomption d’innocence du quidam.

Si la CMA de Liège considère la demande comme non fondée, il n’en va pas du tout de même de notre Cour de Cassation bien entendu saisie par ledit conseil.

Celle-ci décide au contraire, par son arrêt du 23 novembre 2006, que
« La présomption d’innocence impose que toute personne accusée d’une infraction soit présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Elle s’oppose à ce qu’une personne soupçonnée de faits faisant l’objet d’une instruction judiciaire soit présumée en être l’auteur.
Le juge d’instruction qui, dans une communication adressée au Procureur du Roi, énonce que l’inculpé est l’auteur présumé de l’infraction dont il est soupçonné, viole la présomption d’innocence et doit être récusé ».

Deux observations s’imposent :

un juge d’instruction ne peut donc plus parler désormais d’auteur présumé d’une infraction ; à mon sens, cette interdiction ne vaut ni pour le Procureur, ni pour la victime, dès lors qu’ils ont la charge de la preuve.

mais surtout, comment dire désormais : l’auteur présumé innocent, l’innocent présumé auteur, le suspect, le prévenu, ... sans risquer la censure de la cour suprême !

Ce sujet mériterait sûrement de plus amples et savants développements.

En conclusion provisoire, rappelons-nous simplement, à l’aune de l’enseignement qui découle de l’arrêt ici évoqué, d’où le titre de cet article, que toute personne qui n’a pas été définitivement jugée pour les faits qui lui sont reprochés reste présumée innocente pour tout le temps qui la sépare de son jugement, et si elle meurt avant ... pour l’éternité.

Victor HISSEL

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Pressions judiciaires Douglas De Coninck : pressions judiciaires
Journaliste, avouez !

14 mai 2007 par Victor HISSEL - Rubrique:Humeurs

Comme disait mon ancien prof de Droit civil à l’Ulg, ces mots hurlent d’être accouplés.

D’ailleurs, dès qu’un journaliste d’ici ou d’ailleurs, du nord ou du sud, de gauche ou de droite, ou même du centre, se voit sommé par une autorité « quelconque » de donner ses sources, c’est immédiatement - et légitimement - la levée de bouclier de tout ce qui compte dans la profession, et même au-delà, l’appel à la résistance, voire à la désobéissance civile, et toutes ces sortes de choses.

Pourtant, dans le cas que j’évoque ici, pas de réactions de ce type, à peine une discrète et timide protestation de l’organe officiel du journalisme en Belgique, l’AGJPB, et un article digne de ce nom (par rapport aux scoops télégraphiques de la presse subsidiée), un seul, dans l’organe de presse du PTB, l’hebdomadaire SOLIDAIRE [1].

En fait, le journaliste concerné, Douglas De Coninck, qui a pu faire l’interview du leader d’un groupe anarcho-fantaisiste d’Ostende, s’est vu ni plus ni moins inculpé par le juge d’instruction de Bruges comme étant lui-même ce chef de bande, puisqu’il ne daignait pas citer ses sources !

Au-delà du procédé utilisé par ce juge, lequel a d’ailleurs été déchargé du dossier pour partialité - c’est bien le moins - on s’interroge sur les raisons de ce pesant mutisme de l’intelligentsia bien-pensante de notre petit royaume.

Une piste pour comprendre ?

Peut-être la personnalité même dudit journaliste.

Selon que vous serez puissant ou misérable ...

Rien n’a vraiment changé, en ce début de XXIème siècle.

Victor HISSEL

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Déni de justice ... Par un arrêt rendu le 8 février dernier [1], la Cour de Cassation a ordonné le dessaisissement d’un Tribunal pour déni de justice.
Cette décision, remarquable en son essence, mérite à mon sens d’être soulignée : quand de bonnes choses se font, il faut aussi savoir les mettre en évidence !

En l’espèce, il s’agissait d’un litige entre assurés et leurs compagnies d’assurance, le fond du litige n’ayant en soi aucun intérêt par rapport à la décision intervenue.

Le motif principal de cet arrêt - que je reproduis in extenso - se décline comme suit :

« Saisie d’une demande de dessaisissement d’un juge qui a négligé, pendant plus de six mois, de juger une affaire qu’il avait prise en délibéré, la Cour statue en tenant compte de l’intérêt d’une bonne administration de la justice. »

La cour affirme donc, sans ambages, sa volonté de voir désormais, sous peine de sanction, les juges des cours et tribunaux rendre leurs décisions dans le délai légal, qui est en principe d’un mois.

Un retard de six mois - ou plus - autorise les parties à demander la mesure de dessaisissement ici appliquée.

Il faut préciser qu’en l’occurrence, suite à la demande de dessaisissement formulée, les magistrats concernés n’avaient fait valoir auprès de la Cour suprême aucun motif justifiant le retard encouru, comme ils en avaient pourtant le loisir (sic), droits de la défense obligent .

28 mai 2007 par Victor HISSEL - Rubrique:Humeurs

On ne peut que saluer, sans autre commentaire, la décision intervenue, qui pourrait faire jurisprudence !

Victor HISSEL

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Affaire JULIE et MELISSA. Dernières Nouvelles - 2001 (2)
* Queue d’affaire à Dinant : le grec DIAKOSTAVRIANOS

Cette fois, la démonstration passe par un des inculpés du dossier 86/96 de Neufchâteau, au nom imprononçable pour beaucoup, d’où la référence à sa nationalité. Si je m’attarde à ce détail, c’est que des commentateurs avisés des " affaires " genre René-Philippe DAWANT, Philippe TOUSSAINT ou Philippe BREWAEYS y ont vu comme le signe d’un certain racisme, alors qu’il ne faut y voir que l’effet d’une coupable facilité, propre à la nature humaine ?

Or donc, ledit Grec était poursuivi, en toute discrétion, devant le tribunal correctionnel de Dinant pour des faits de m ?urs à l’égard d’une jeune fille, de surcroît légèrement handicapée, faits commis, notez-le, après sa libération par la chambre des mises en accusation de Liège le 17 juillet 97 suite aux inculpations de Neufchâteau.

L’intervention des familles RUSSO et LEJEUNE dans cette procédure fut jugée irrecevable, pour ne pas dire intempestive, puisque le droit pénal ne permet pas qu’un tiers s’immisce dans une procédure mue par le parquet contre un inculpé, même si les parents des petites Julie et Mélissa se demandaient légitimement s’il n’y avait pas un lien de connexité entre ces nouveaux faits, et ceux repris au dossier DUTROUX et consorts.

Faut-il vous dire, si la chose vous tarabustait, que le tribunal correctionnel de Dinant a heureusement acquitté le garçon, sans opposition du parquet.



* " Last but not least " : le dossier PIRO

Après le policier, le gendarme et l’inculpé, le témoin.

Au moment de lire ces lignes, les plus motivés d’entre vous auront visionné l’émission " FAITS DIVERS " consacrée à cette affaire à triple détente.
Ainsi, ils se seront souvenus que Michel PIRO, restaurateur et tenancier de bars sur la bien connue route de Philippeville à Charleroi, exploitait jusqu’à son assassinat le 6 décembre 1996 l’établissement à l’enseigne de " l’ARCHE DE NOE ", où il projetait à l’époque d’organiser en faveur des parents de Julie et Mélissa une soirée en leur mémoire, dont il avait déjà entretenu un cousin de Jean-Denis LEJEUNE.

A cette occasion, il avait fait savoir à plusieurs personnes qui lui étaient proches qu’il ferait des révélations à propos du sort des " petites " pendant leur séquestration chez DUTROUX. Deux balles de riot gun tirées à bout portant l’empêchèrent de concrétiser ses intentions.

Pour s’assurer de la relation qui pouvait exister entre les deux - les révélations et l’assassinat -, les parents de Julie et Mélissa se sont constitués parties civiles, à la cour d’assises de Mons d’abord, contre la commanditaire présumée du meurtre, soit la propre femme de la victime, qui sera finalement pour ce crime condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; devant la cour d’assises des Ardennes, à Charleville-Mézières ensuite, contre les exécutants que la veuve désignait, qui seront toutefois acquittés ? après quelque trois ans de détention provisoire ? faute de preuves ...

Vous dire que les deux constitutions de parties civiles des parents furent rejetées, à Mons au terme des débats, à Charleville ? avant même qu’ils débutent !

" Ca ne vous regarde pas ".
La perte, dans des circonstances hautement suspectes, d’un témoin essentiel ?
" Ce ne sont pas vos affaires ".

Reste le troisième volet de la même enquête, en cours ( ?) à Neufchâteau.

Wait and see !

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LES PROCEDURES PRINCIPALES : LES DOSSIERS 86 ET 87

S’agissant des dossiers de base : enlèvements d’enfants pour le 86 et trafic de voitures pour le 87, il me faudra être discret, puisqu’il s’agit de procédures d’instruction toujours en cours.

On peut cependant constater d’emblée au sujet de ces dossiers qu’ils ont bénéficié, et bénéficient encore de l’un des principaux " mécanismes de protection " selon le conseiller à la cour d’appel de Reims Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, interrogé par Denis ROBERT (" LA JUSTICE OU LE CHAOS ", p. 17 et suivantes, spécialement p. 31) qu’est, soit dit en langage vernaculaire, le " saucissonnage " des dossiers.

Parmi les nombreux inconvénients pratiques et concrets que l’on rencontre lors de l’examen de tels dossiers, il faut mentionner par excellence le fait du coût surmultiplié, dû à la dispersion : scandale parmi les scandales, puisqu’il faut payer jusqu’à trois fois 100.000 frs pour disposer de la copie de l’intégralité de trois dossiers qui n’en faisaient qu’un à l’origine (et dont souvent des pièces font double, et même triple emploi, à 30 frs la page !).

Sachez que de nombreuses initiatives parlementaires à ce propos sont laissées à l’abandon au Parlement. Blood and tears !

Le moyen de ne pas s’énerver, ou de garder le moral devant de telles hérésies.
Mais soit ; car il y a pire.

* les dossiers 86 et 87 instruits à Neufchâteau

L’arrêt rendu ce 22 octobre par la " chambre des mises " est abondamment commenté par ailleurs. Je me garderai dès lors de le faire ici. Ses implications, toutes problématiques et d’actualité, sont multiples.

Disons d’un mot qu’il est plus que décevant au regard des attentes des parties civiles que je représente.

Toutefois, je n’en évoquerai qu’une ici : la mise en évidence, qui reste à accomplir, du véritable rôle de la gendarmerie tout au long de cette affaire. Remember Othello !
Après avoir laissé entendre qu’elle s’y attelait, la cour a, semble-t-il, fini par y renoncer, peut-être en raison de l’ampleur de la tâche et de la gravité des implications d’une telle entreprise !

Toujours est-il que l’ex-gendarmerie a manifestement joué un double jeu dans cette affaire, même après que le dossier eut échoué à Neufchâteau. N’est-ce pas le juge d’instruction CONNEROTTE, pourtant peu suspect de complaisance à son égard, qui se demande aujourd’hui s’il ne fut pas manipulé par la dite gendarmerie, alors en pleine déroute post-Othello, notamment à propos de la " ligne verte " 0800 qui lui fut, et lui est toujours, amèrement reprochée par beaucoup, ainsi qu’au sujet de la " protection rapprochée " dont il bénéficia dans les premières semaines de l’enquête, et qui, avec le recul, ressemble furieusement à de la " surveillance rapprochée " ?

Alors, enquêtes manipulées, comme l’affirme le journaliste d’investigation René-Philippe DAWANT dans son ouvrage du même nom ? Assurément ! Mais dans quel sens, et au profit de qui ?
Posez la question ?



* la plainte contre les gendarmes LESAGE, MARTIN, MICHAUX et consorts

Déposée à Neufchâteau, à dessein le 21 juin 2000, c’est-à-dire trois jours avant l’expiration du premier délai de prescription, cette plainte pourtant essentielle est à ce jour lettre morte, par la volonté (sciemment ?) conjuguée des différents magistrats en charge de cette affaire.

On avait espéré que ceux-ci auraient eu à c ?ur de démontrer par ce biais que feu leur collègue Martine DOUTREWE, en charge du dossier de la " disparition " de Julie et Mélissa à l’époque, n’y était pour rien dans le lamentable ratage de son enquête.

Il faut bien constater aujourd’hui qu’aucun magistrat, même de la cour, ne paraît décidé à demander des comptes à l’ex-gendarmerie à ce sujet, ni d’ailleurs à propos d’un certain nombre d’anomalies, pour utiliser un euphémisme, qui se constatent à la simple lecture du dossier de l’instruction, en son état actuel.

Pour donner un simple exemple, savez-vous que le juge d’instruction LANGLOIS et l’étudiant de Bertrix ? témoin crucial, puisqu’il permettra enfin l’arrestation rapide de DUTROUX par la gendarmerie 4 jours après l’enlèvement de la petite Laeticia - ne sont absolument pas d’accord sur le jour où le témoin voit la camionnette de DUTROUX devant la piscine de Bertrix, et en relève le numéro de plaque ? à un chiffre près ? le témoin s’en tenant à sa version du jeudi 8 août à 12h45, soit la veille de l’enlèvement, et le juge voulant à tout prix lui imposer le mercredi 7 août vers quinze heures (ce qui ne " colle " à aucun des éléments objectifs du dossier).

En quoi cela concerne-t-il la gendarmerie, me direz-vous. En ce que, cette contradiction étant en fait irréductible au vu des éléments du dossier, elle recèle vraisemblablement l’une des manipulations de l’enquête - genre opération Othello, ou observations POSA de sinistre mémoire - dont parlait Monsieur DAWANT.

Par exemple, parce que le jeune homme n’a jamais vu la camionnette, ni la plaque ?

Sur ce plan, et sans incriminer d’aucune façon qui que ce soit, il faut bien constater, comme les enquêteurs le revendiquent d’ailleurs à l’envi dans d’autres contextes, que nombre d’enquêtes judiciaires difficiles sont en fait résolues, rapidement ou aisément, par la grâce de la collaboration d’indics dûment répertoriés et rémunérés, genre NIHOUL, THIRAULT et autres.

La mise en évidence de ces mécanismes s’est très clairement concrétisée dans le cadre de l’enquête de la BSR de Bastogne, sous la responsabilité du capitaine VERDUICKT, sous la houlette de Monsieur le juge d’instruction ELSLANDER et le contrôle du substitut du procureur du Roi de Nivelles Monsieur BERNARD, dans le dossier 87 renvoyé de Neufchâteau à Nivelles en mai 1998, lors des grands dessaisissements, si l’on peut dire.



* le dossier 87 à Nivelles

Sans que la boucle soit bouclée, car le carrousel n’arrête pas de tourner, nous sommes en fait rendus en quelque sorte au terme ?très provisoire- de notre périple : l’instruction du dossier DUTROUX, ZICOT et consorts à Nivelles.

En effet, quelle meilleure chute à cet inventaire de dysfonctionnements et de protections que ce dossier, qui avait justement pour essentiel objet de les mettre à jour, et qui semble bien y être parvenu, les mécanismes incriminés n’y ayant donc pas pu jouer.

En effet, les gendarmes de la brigade de Bastogne ont accompli un travail titanesque et productif, débouchant sur l’inculpation ?sur des bases plus que solides- d’une dizaine de personnes, pour des faits délictueux de vols, recels, faux, usages de faux et autres préventions du genre.

Il m’appartient toutefois de mentionner deux choses, pour respecter l’objectivité qu’il sied d’observer en semblables circonstances :

d’une part, le juge n’a retenu aucune charge contre l’un ou l’autre des magistrats impliqués ;

d’autre part, sans que cela n’enlève rien à leur implication, on peut se demander si ce n’est pas un peu en raison de la qualité de membres de la police judiciaire des (principaux) inculpés qu’ils poursuivaient que les (ex)-gendarmes de Bastogne ont si remarquablement travaillé.

Autrement dit, si les enquêteurs travaillaient toujours si bien, ou si tous les enquêteurs travaillaient habituellement de la sorte, peut-être plus d’enquêtes seraient-elles résolues, peut-être que des petites filles de huit ans ne seraient plus livrées à elles-mêmes et à leurs bourreaux, comme Julie et Mélissa le furent hélas à l’époque où tout était " ordre et beauté, luxe, calme et volupté ", et quoi que puissent en dire aujourd’hui les plus éminents représentants des corps constitués de la nation, qui sans doute n’en ont cure.

Rendez-vous pour en avoir le c ?ur net à Nivelles dans les mois qui viennent.

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CONCLUSIONS (POUR LE MOINS) PROVISOIRES

N’y a-t-il pas, dans les faits ci-avant exposés, nombre de coïncidences pour le moins troublantes ?

Coïncidences ? Vous avez dit " coïncidences " ?

Bizarre ! Comme c’est bizarre ?

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 25-02-08

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Affaire JULIE et MELISSA. Dernières Nouvelles - 2001 (1) Colloque 2001
Samedi 20 octobre 2001.

Victor HISSEL (Avocat des parents de Julie et Mélissa(2001)
« NOUVELLES DU FRONT OU " COMMENT ON NOUS TRAITE ? »

Cinq ans après la Marche Blanche, le temps est venu d’un bilan, d’un état des lieux.

Il ne sera ni exhaustif, ni systématique, mais plutôt impressionniste, comme virtuel.

D’abord rappeler d’où nous venons.

Si je m’intéressais déjà, en ma qualité d’avocat, au sort délaissé des victimes dans notre système juridique en général, et dans le droit pénal en particulier, c’est toutefois sans nul doute au drame des petites Julie et Mélissa, et au combat tenace de leurs parents, et des quelques courageux qui les soutenaient à l’époque, que nous devons d’être aujourd’hui, un peu plus qu’hier, conscients de certaines réalités indicibles de notre système judiciaire.

La découverte des corps des deux petites filles à Sars-la-Buissière ce sinistre après-midi du 17 août 1996, les révélations, plus incroyables les unes que les autres, qui suivirent en rafale à propos de l’enquête, les avancées spectaculaires de l’instruction du Juge CONNEROTTE, le " dîner-spaghetti ", puis l’arrêt du même nom, et enfin le 20 octobre 1996, les centaines de milliers de personnes à Bruxelles : mais que tout cela semble loin, comme d’un autre siècle ?

Depuis se sont développées de nombreuses procédures plus ou moins liées aux affaires, qui, comme le cours inexorable de la justice, ont suivi leurs propres cheminements.

C’est d’un certain nombre d’entre elles que je veux ici vous entretenir, mais sous un angle particulier, celui des " mécanismes de protections ", comme les a pertinemment nommés l’écrivain et journaliste français Denis ROBERT dans son ouvrage de référence " LA JUSTICE OU LE CHAOS ", publié comme par coïncidence en ? septembre 96 chez Stock !

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EN GENERAL : DE QUELQUES PROCEDURES PARALLELES ?


* L’affaire COOLS

Souvenez-vous : l’enquête plafonne depuis de nombreux mois ; ni les auteurs, ni les complices, ni les commanditaires de ce crime d’état ne sont connus.
L’affaire DUTROUX vient d’éclater, la justice est malmenée, police judiciaire et gendarmerie itou, la rue gronde, quand survient soudain le coup de pouce céleste, le témoin-miracle, qui dévoile tout ? dans le plus strict anonymat ! Ce témoin providentiel ? que personne ne connaît, sécurité oblige ? aurait été payé 8,5 millions de francs !

Mais existe-t-il vraiment ?

N’est-ce pas une construction virtuelle des enquêteurs, par laquelle ils introduisent dans le dossier les éléments de vérité collectés par toutes sortes de procédures, disons parallèles ?


* Les dossiers de la BRASSINE et SCHMITZ

Aujourd’hui, nous savons qu’ils sont l’un et l’autre définitivement condamnés pour diverses malversations restées établies, malgré plusieurs " erreurs de procédure ", notamment de la cour de cassation elle-même.

Mais à l’époque ? en août 96 ? quelles étaient leurs responsabilités ?

Sous l’égide du procureur général Léon GIET, admis à l’éméritat le 17 mai 1996, ils assumaient chacun des tâches essentielles au regard des affaires qui nous occupent, et nous occupaient hélas déjà à l’époque.

Le premier était responsable de tous les dossiers m ?urs du ressort de la cour d’appel de Liège (couvrant rien moins que les trois provinces de Liège, Namur et Luxembourg). Le second, alors premier avocat général, soit le suppléant immédiat du procureur général, assumait par ce fait la surveillance de toute la discipline des magistrats et des enquêteurs des trois mêmes provinces.

Ils étaient donc en quelque sorte directement en charge des aspects essentiels du (futur) dossier DUTROUX et consorts, avant que Mme THILY, pour cette raison peut-être, qui venait pourtant à peine de prendre sa charge, ne les déplace et les dénonce ?à juste titre- au Ministre de la justice.

Question : comment Léon GIET a-t-il pu ignorer tout cela, malgré 17 ans d’expérience ?


* L’affaire DEMANET fils

A Mons, à la même époque, le père DEMANET, procureur général en exercice, admis à sa demande à la retraite anticipée fin ? 1996, avait trois fils, dont un avocat et un " expert automobile ". Ce dernier eut à ce titre des embarras avec un certain ZICOT, de la PJ de Charleroi, à propos d’une voiture PORSCHE faussement déclarée volée, pour toucher le remboursement de l’assurance.

Outre les problèmes qui résultèrent à l’époque de cette situation quant à l’autorité du procureur général sur son subalterne d’enquêteur, il faut constater aujourd’hui que cette affaire n’a pu être jointe au dossier " trafic de voitures " instruit par Monsieur le juge ELSLANDER à Nivelles (dit aussi le dossier 87), et ce malgré les demandes réitérées de ce dernier dans ce sens, et que, si le parquet de Bruxelles vient enfin de fixer la cause devant le tribunal correctionnel à l’audience de ce 23 octobre, c’est pour qu’elle soit aussitôt renvoyée au 23 avril 2002, en raison de l’absence du fils DEMANET et de son conseil (qui, soit dit en passant, est aussi celui de Sabine DARDENNE et du gendarme MICHAUX !).


* le dossier dit du génocide du RUANDA

Seul un aspect de cette affaire ô combien dramatique retiendra ici notre attention : celui de la compétence universelle de la Belgique au regard du droit pénal international.
Certes, il ne s’agit pas de déplorer que l’on puisse, chez nous, traquer les dictateurs les plus sanguinaires, fussent-ils du Chili ou du Cambodge, d’Israël ou de Cuba.

Mais de s’inquiéter de ce que, pendant ce temps, les " petits " dossiers locaux, comme celui de la disparition le 6 février 1985 de Gevrije CAVAS, 6 ans à l’époque, ou celui de la mort suspecte du jeune Fabrice BENOIT, le 8 janvier 1992, toujours à l’instruction à Bruxelles, soient actuellement enlisés par manque d’enquêteurs et de magistrats !

Je n’ai pas entendu Mme LAVEYDT, s’exprimant à la RTBF au nom de l’ASM (association syndicale des magistrats) le jour des cinq ans de la Marche blanche (belle récupération) pour regretter le nombre insuffisant de juges à Bruxelles, faire écho à cette situation.


* le procès ETAT BELGE / FLAMMARION à Paris

Ici aussi, je n’évoquerai qu’un aspect de cette saga, par ailleurs pour le moins nébuleuse, et semble-t-il propice à tous les règlements de comptes.

Il est totalement inexact de prétendre, comme le firent pourtant et le palais royal, et le gouvernement dans leurs communiqués des 16 et 17 septembre derniers, que " des enquêtes judiciaires, parlementaires et journalistiques " aient totalement blanchi le Roi des accusations ?fondées ou non- émises contre lui, notamment par X3 à Neufchâteau, puisqu’en vertu même de l’immunité absolue dont il jouit, toute enquête le mettant en cause se voit automatiquement bloquée, comme par exemple à Neufchâteau.

Ses conseils ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, qui ont modifié la demande formulée devant le tribunal de grande instance de Paris, en stipulant plutôt que " le palais et le gouvernement belge apportent aux allégations des auteurs de ce livre le démenti le plus formel ", avant que la présidente du dit tribunal réduise encore un peu leurs prétentions en n’autorisant que le Roi à protester !

Il vous reste à ce stade à reconnaître dans chaque cas « le » ou les « mécanismes de protection » (légaux ou non) éventuellement mis en oeuvre ?

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EN PARTICULIER : DE QUELQUES PROCEDURES PERIPHERIQUES

Dans le même esprit, et sous un angle similaire, voulez-vous examiner quelques-unes des procédures, aujourd’hui terminées ou en voie de l’être, que les parents de Julie et Mélissa ont cru de leur devoir d’entreprendre pour entretenir et faire respecter la mémoire de leurs fillettes ?

Inutile de préciser qu’à chaque fois leurs initiatives ont été rejetées, parfois avec un certain dédain, par les autorités judiciaires saisies.


* Le dossier VANDERHAEGEN

S’il vous en souvient, c’est l’homme, commissaire en chef de la police judiciaire de Charleroi, et à ce titre supérieur hiérarchique direct de Georges ZICOT, que Monsieur le juge d’instruction CONNEROTTE estima devoir inculper pour complicité et faux et usage de faux de la part d’un officier de police dans l’exercice de ses fonctions.

Dans un anonymat qu’il aura sans doute lui-même déploré, la chambre des mises en accusation de Mons a récemment confirmé l’ordonnance de non-lieu dont il bénéficia de la part de la chambre du conseil de Charleroi.

Le curieux en cette affaire est que le juge ELSLANDER dut se rendre lui-même, faisant montre à cette occasion d’un réel courage, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles pour défendre la validité des mandats de perquisition ordonnés en août 96 par son collègue CONNEROTTE dans le cadre de l’opération ZOULOU (perquisitions dans les locaux de la PJ de Charleroi), dont la régularité était contestée par quatre membres de la PJ de Charleroi justement, et dont l’annulation eût signifié tout simplement la mise à néant de l’enquête du dossier 87 tout entière.

Heureusement, la chambre des mises en accusation de Bruxelles , présidée par Mr COLLIN, ne l’entendit pas de cette oreille, et valida la procédure.

Voici mis en lumière le rôle de certains policiers dans les enquêtes judiciaires.


* DUTROUX et les " vols " de Charleroi

Dans ce dossier - guerre des polices oblige -, c’est le rôle d’un ancien gendarme qui est mis en exergue.

Ainsi donc, DUTROUX vola, pardon, aurait volé à Grâce-Hollogne, courant 1993, un camion appartenant à l’entrepreneur HOEL, par ailleurs (ex)-gendarme à la brigade de Seraing, section m ?urs.

Entrer dans le détail de cette affaire reviendrait à refaire la bataille de Trafalgar. Sachez qu’au moment de rédiger le présent article, le procès se poursuit devant le tribunal correctionnel de Charleroi, et que Marc DUTROUX a obtenu du tribunal de sa ville de pouvoir produire les preuves de son innocence, puisées dans le mastodontique dossier de Neufchâteau, dont cette affaire a constitué à une époque plus favorable un des volets.

Comment DUTROUX et HOEL se sont rencontrés, ont fait affaire, avant que l’un roule l’autre, c’est ce que les parents de Julie et Mélissa auraient bien voulu apprendre, et pourquoi ils s’étaient constitués parties civiles, non sans résistance des magistrats d’ailleurs !

Par un arrêt rendu le même jour que dans le dossier précédent, et sur réquisitions conformes du parquet général de Mons, la chambre des mises en accusation de cette bonne ville a renvoyé " les parents " et leur conseil à leurs études.

On ne connaîtra donc jamais le rôle exact joué par le gendarme HOEL dans cette affaire.

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 25-02-08

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Pas la première fois que l’intégrité de Maître Victor HISSEL est mise en cause Victor Hissel : présumé coupable ?
18 février 2008 par l’Observatoire citoyen - Rubrique:Nos communiqués et textes collectifs

L’engagement de Maître Victor HISSEL contre la pédocriminalité, en particulier contre la pédocriminalité organisée, ainsi que son engagement pour la défense et le statut des victimes dans la procédure judiciaire, ne font aucun doute. Ce n’est pas la première fois que l’intégrité professionnelle et morale de Maître Victor HISSEL est mise en cause sur des bases d’éléments non prouvés.

Il y a inculpation. Mais contrairement à ce que prévoit l’art.61 bis du Code d’instruction criminelle selon lequel : « le juge d’instruction procède à l’inculpation de toute personne contre laquelle existent des indices sérieux de culpabilité... », ces indices sont encore à découvrir étant donné qu’à ce jour, soit ce lundi 18 février, le disque dur de l’ordinateur n’a pas encore été examiné.
Le Bâtonnier doit en effet être présent lors de cette opération, lorsqu’il s’agit d’un ordinateur appartenant à un avocat.

On ne peut dès lors que s’interroger sur certaines affirmations de la presse et sur la violation du secret de l’instruction (qui n’intervient qu’aux dépens du seul Maître HISSEL alors que, selon la dépêche, l’affaire aurait « des ramifications en Belgique »).

Il ne faut pas nécessairement avoir été témoin du travail incessant de Victor HISSEL pour soutenir le combat des parents de Julie et Mélissa, de la pertinence et de la rigueur qu’il a pu montrer dans la conduite des dossiers de victimes, pour lui accorder la présomption d’innocence : c’est le droit le plus élémentaire de tout citoyen de même qu’il a droit à l’impartialité, sinon de la presse, du moins du juge d’instruction. Laissons donc un climat serein permettre à la justice de faire son travail.

L’Observatoire citoyen

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 26-02-08

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Le droit des victimes Le droit des victimes a-t-il connu des avancées significatives ?
Publié dans le Journal du Mardi du 13 mai 2003


A la veille des élections législatives, Le Journal du Mardi dresse le bilan de quatre années de gouvernement arc-en-ciel, notamment en matière de justice.


Victor Hissel, avocat de la famille Marchal :

"Sous cette législature, il y a eu des avancées qui bénéficient à tous le justiciables, et donc aussi aux victimes. Je pense, par exemple, à la réforme de l’aide légale. Quant à l’évolution du droit des victimes proprement dit, c’est plus mitigé. En dehors de quelques progrès ponctuels, on est loin de l’avènement d’un droit de la défense des victimes, comparable au droit des détenus. La loi Franchimont, préparée et votée sous la précédente législature, a été mise en œuvre. Elle permet l’accès au dossier dans le cadre de l’instruction. Ce réel progrès n’a cependant pas gommé toutes les inégalités entre victimes et auteurs présumés de crimes ou de délits. Une personne détenue garde beaucoup plus de droits dans le processus judiciaire qu’une victime (accès au dossier dans les quatre jours, etc).

Par ailleurs, une loi du 18 mars 1998 - donc toujours sous l’ancienne législature - a été mise en œuvre. Celle-ci a instauré les commissions de libération conditionnelle. Encore un progrès certain, puisque les victimes d’un demandeur de libération conditionnelle peuvent donner un avis. Un bémol, cependant : au niveau des modalités, on est loin du compte ! Pour arriver à donner son avis, la victime devra passer d’abord par une procédure lourde et décourageante. J’ai pu le vérifier dans certaines affaires sensibles. Mais enfin, le principe est là...

En outre, dans le cadre de la présente législature, on a modifié l’article 157 de la Constitution, en ajoutant un alinéa 4 qui prévoit la mise sur pied de véritables tribunaux d’application des peines. Mais là encore, l’enthousiasme doit être mesuré : la commission qui a été chargée de préparer les lois et arrêtés royaux d’application, sous la direction d’un professeur de la KUL, n’a jamais réellement commencé ses travaux.

Un point très positif : la loi - qui reste à mettre en œuvre - sur le coût des copies du dossier répressif. Celui-ci est singulièrement réduit et la gratuité a été décidée en faveur des victimes d’assassinats et d’enlèvements d’enfants avec un effet rétroactif au 1er janvier 2002. Ce qui permet aux parents des victimes de Dutroux de récupérer leur mise.

In extremis, il y a eu aussi ce qu’on appelle la loi Marchal qui octroie le bénéfice d’un traducteur pour les parties civiles au stade de l’instruction. C’est tout. En dehors de ces points spécifiques, l’espoir que l’on pouvait nourrir d’un alignement des droits des victimes sur le droit des détenus n’a pas été rencontré. Il est légitime que les détenus conservent des droits liés à leur condition - par exemple en ce qui concerne le mandat d’arrêt -, mais pour le reste, il faudrait en arriver à raisonner en termes de justiciables, et non plus en termes de détenus et de victimes. Mais il y a beaucoup de résistance et le chantier est grand...".

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L’asbl "Julie et Mélissa" tient cependant à préciser que la loi a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2003 et qu’elle prévoit un effet rétroactif au 1er mai 2000. Par conséquent, les parents des victimes de Dutroux, en tout cas ceux de Julie et de Mélissa - qui sont pourtant à l’origine du combat pour l’accès au dossier - ne pourront pas en bénéficier puisqu’ils ont payé leurs copies avant cette date.

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 26-02-08

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fausses informations Les fausses informations ont déjà commencé à circuler. Maître Hissel n'a pas utilisé finalement de carte de crédit. Faute vénielle peut-être mais on connaît les dangers de la désinformation.

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La plus grande prudence s'impose...
Car magistrats et policiers ont des oeufs à peler avec Hissel depuis l'affaire Dutroux. Dans l'hypothèse où Hissel à continuer ses investigations contre les réseaux, on peut comprendre les 'aveux'...
'Oui, j'ai été sur des sites pédopornographiques' point à la ligne. Le reste c'est de l'interprétation.
Il aurait utilisé sa carte de crédit ! Affirmation fausse dit maintenant la Justice...
Sa femme l'aurait mis en garde... Dans quel contexte?
Sur le fait de s'acharner contre les réseaux et de risquer sa 'santé'? Si sa femme a bien joué le rôle qu'on lui attribue...(par les 'fuiteurs' du dossier), comment interpréter sa (ses) mise(s) en garde?
Trop de gens ont intérêt à faire d'Hissel un pédophile...
Maintenant, si les faits sont avérés, il sera encore temps d'en déduire ce que chacun estime devoir déduire.
Et le sommet c'est d'avoir interrogé Nihoul (DH évidemment) qui joue les 'vierges' effarouchées et réclame le droit à la présomption d'innocence pour Hissel. Faux cul jusqu'au bout !

Gepost door: Leentje | 26-02-08

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Déséquilibre entre l’agresseur et sa victime « Les Droits de l’Homme, les femmes et les enfants d’abord »

Les agresseurs sont souvent des hommes tandis que les victimes sont pour la plupart des femmes et des enfants. Entendons « Homme » au sens large du terme ! C’est par cette constatation que Me Hissel, pour sa part, a introduit son intervention.

Les Droits de l’Homme, dit-il, tirent leur origine de la révolution française de 1789 et de la lutte des inculpés (assistés de leurs conseils) pour plus de droits vis-à-vis des institutions dont ils dépendent. On en veut pour preuve que la défense des Droits de l’Homme se manifeste principalement à l’égard des prisonniers politiques (cf. Amnesty International, La Ligue des Droits de l’homme). Alors que le statut de victime des prisonniers politiques n’est nullement remis en cause, qu’en est-il du statut des victimes ordinaires, celles que nous pourrions être un jour ou l’autre ou celles que nous sommes déjà ?

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est une déclaration de principe qui n’a aucun pouvoir de contrainte légale pour les pays signataires. A l’inverse, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950 a, elle, force de loi. A l’exception de l’article 6.1 qui y fait quelque peu référence, la victime ordinaire n’y est jamais considérée. Seul le prévenu, inculpé ou détenu est pris en compte dans la mesure où il se pose en victime des institutions judiciaires ou politiques.

En termes juridiques et en pratique, le déséquilibre entre l’agresseur et sa victime est flagrant. Il l’est d’autant plus quand les faits reprochés à l’agresseur sont graves et qu’une instruction est ouverte. Il faut savoir en effet qu’un mandat d’arrêt ne peut être délivré que si les faits commis par l’inculpé sont passibles d’une peine d’au moins un an de prison.

Les exemples de ce déséquilibre sont nombreux et présents à chaque stade de la procédure : que ce soit au moment de l’arrestation, durant la détention (période où l’agresseur acquiert le maximum de ses droits), devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’assise, la Cour de cassation, la Cour d’arbitrage, et même la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ainsi qu’au moment de décider de la libération conditionnelle éventuelle d’un prévenu.

Quelques exemples !

Durant sa détention préventive, et outre l’accès à son dossier, le détenu et son avocat ont un rendez-vous mensuel avec la Chambre du Conseil, en présence du juge d’instruction. A l’occasion de cette rencontre qui se déroule à huis clos, des informations importantes quant à l’évolution du dossier peuvent être échangées. La richesse de cet entretien permet, entre autre, à l’avocat de l’accusé d’affiner et de préciser sa défense.

La victime, elle, n’aura la faveur de ce rendez-vous qu’au dernier stade de l’instruction. Autrement dit, pendant toute la durée de celle-ci, la victime et son conseil n’auront jamais la possibilité ni de s’exprimer ni de s’expliquer de manière aussi confidentielle, régulière, fréquente, automatique et réglementée.

Un autre exemple. Au moment d’un procès en Cour d’assise, un jury de 12 personnes (plus 2 à 3 personnes complémentaires) doit être désigné. Les jurés sont choisis par tirage au sort et proposés à l’approbation de la défense de l’accusé, puis du Procureur Général. Ces derniers, s’ils le désirent, peuvent récuser des membres du jury. La défense de la victime ne jouit pas de ce droit.

Enfin, l’article 6.3 de la Convention Européenne des Droits de l’homme dit, entre autre, que « tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; a droit à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défendeur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office ... ; a droit d’interroger ou faire interroger les témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; a droit de se faire assister gratuitement d’un interprète ... » [2]. Comme le dit le texte, les droits repris dans cet article s’appliquent uniquement à l’accusé.

Les droits de l’accusé ne sont pas contestés. Ce n’est pas lui qui a trop de droits, mais bien la partie civile qui n’en a pas assez, voire pas du tout. Même si le droit en Belgique donne l’espoir de s’ouvrir aux droits des victimes (à commencer par le Petit Franchimont), beaucoup de travail reste encore à faire.

L’idée du Comité de soutien aux parents de Julie & Mélissa est ambitieuse et positive. C’est une réflexion sur les objectifs principaux de la Convention des Droits de l’Homme. Elle cible toutes les victimes existantes et potentielles, quelle que soit la situation qui a fait d’elles des victimes. Elle demande du temps parce qu’elle demande un changement de mentalité, une remise en question du fonctionnement actuel de la justice et de l’Etat.

Si pendant près de 50 ans, les prévenus et leurs conseils ont travaillé à l’amélioration de leurs droits. Aujourd’hui, n’est-il pas temps de le faire pour l’autre partie, la partie civile ? N’est-il pas temps de rééquilibrer la balance de la justice ?

Donnons-nous plus de moyens pour soutenir les discussions et les débats à venir. Que ce soit entre amis, entre collègues, ... N’ayons aucune culpabilité à soutenir le fait de vouloir des droits. N’ayons aucune culpabilité à revendiquer des droits égaux.

« N’ayons pas peur des mots, leur sens est très important » disait Maître Hissel. N’hésitons pas à parler de droits de la défense du prévenu et de droits de la défense de la partie civile.

Il serait si simple, dans un souci de parfaite égalité des droits, de remplacer, dans les textes de loi, les termes « inculpé », « prévenu », « détenu » (qui ont des droits de par leur détention), par le terme « JUSTICIABLE » [3] qui représente toutes les parties, y compris les victimes.

Si ce projet du Comité de soutien est si ambitieux et si fort, ne l’est-il pas parce que le constat des parents de Julie & Mélissa en décembre 1999 est malheureusement aussi dur que celui qu’ils portaient déjà en juin 1995 ?

Non accès au dossier, non accès à l’information, refus de devoirs d’instructions complémentaires, non accès à la Chambre du Conseil mensuelle, quête incessante du droit à l’accès au dossier complet... Pour mémoire, Dutroux, Martin et Lelièvre ont l’accès intégral au dossier depuis août 96, et Nihoul y a eu accès entre août 96 et janvier 97, ainsi qu’entre octobre et décembre 99.

L’enjeu est de taille pour la démocratie, pour la lutte contre la criminalité, pour plus d’indépendance des magistrats dans leur jugement, pour plus de moyens pour la justice ...

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 26-02-08

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Dutroux : le dossier bis
12 02 2003 - 19:30

Affaire Dutroux : les avocats de la famille d'An Marchal doutent de l'avancée du dossier bis. Un dossier qui accrédite la thèse des réseaux. Ils demandent un contrôle du travail du juge Langlois, voire son désaisissement dans ce dossier.

Dans l'affaire Dutroux, le dossier bis est assuremment celui dont on parle le moins, et pour cause.. contrairement au dossier principal aujourd'hui clôturé et qui renverra bientôt devant les assises, des inculpés identifés pour des faits précis, le dossier bis, c'est celui qui renvoie aux réseaux présumés, à charge d'inculpés non encore clairement identifiés!

Il n'empêche, cela fait plus de deux ans que ce dossier est censé être à l'instruction et pour les avocats de la famille d'An Marchal, il est grand temps d'avancer...

Maître Victor Hissel, avocat de la famille Marchal

On a constaté dès après l'ordonnance du 17 janvier dernier que non seulement l'enquête bis n'avait pas évolué d'un pas mais qu'en outre il y avait une divergence d'interprétation entre le parquet et le juge d'instruction sur le fait de savoir s'il fallait la commencer et quoi.
Si ce dossier leur semble à ce point capital, c'est qu'il contient les 6000 cheveux retrouvés dans les caches et les habitations de Marc Dutroux. Deux ans après le début des analyses, les résultats se font attendre, le juge Langlois ayant même estimé devoir les suspendre pendant près d'un an pour se concentrer sur le dossier principal, le dossier Dutroux. La famille Marchal ne peut l'admettre..

Depuis déjà bien longtemps, il est connu, il a été établi que des profils ADN de traces relevées dans la cache sont inconnus, ce qui prouve qu'il y a donc bien des personnes non connues de l'enquête qui y sont passées d'une manière ou d'une autre.
Selon ces avocats, Le dossier bis devrait aussi pemettre d'entendre de nouveaux témoins et suspects dans l'affaire Dutroux, des personnes qui auraient pu par exemple jouer un rôle dans l'enlèvement d'An et Eefje.

Maître Jean-Yves Marichal, avocat de la famille Marchal

Je pense que nous avons démontré en tout cas depuis de nombreux mois pour l'instant que les circonstances de l'enlèvement de An et Eefje sont apparemment considérablement différentes de la théorie en tout cas de Monsieur le juge d'instruction et donc nous pensons qu'il est temps maintenant dans ce dossier bis de suivre cette piste, d'entendre ces personnes et de vérifier effectivement les différentes possibilités de ce dossier.
Aujourd'hui, le juge Langlois, toujours septique quant aux résultats, promet de poursuivre les analyses des cheveux ainsi que les analyses ADN. La famille d'An Marchal demande que la Chambre des mises en accusation de liège contrôle le travail effectué et, si besoin en est, désaisisse le juge du dossier bis. A Liège, aucune décision n'a encore été prise.


Danielle Welter

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 27-02-08

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«Ils protègent les réseaux, mais surtout l'ordre établi» Réveillons-nous!

Plus de 300 personnes pour les Russo, le journaliste Bouffioux, les avocats Arnauts et Hissel à Bastogne

Impressionnante mobilisation du Comité blanc 'Nos èfants' de Bastogne, ce 30 janvier. Plus de 300 personnes dans la salle et 15 orateurs sur le podium. Réveillons-nous! C'est l'enjeu qu'avait donné à sa soirée le Comité blanc. Les participants ont exprimé leur ras-le-bol de l'Opération Oubliettes et leur volonté de reprendre la lutte. Ils ont dénoncé le double langage des partis au pouvoir et particulièrement du Parti socialiste. Laurent Arnauts, l'avocat des Benaïssa, a lancé un appel à la mobilisation.

Herwig Lerouge
A la tribune: Gino et Carine Russo et leur avocat Victor Hissel, Yves De Keyzer, psychologue et membre du Comité de soutien Julie et Mélissa, Laurent Arnauts, l'avocat de la famille Benaïssa, Jean-Paul Brilmaker de la Ligue des Droits de l'Homme, Lieve Dehaes de Médecine pour le Peuple, Michel Bouffioux de Télé Moustique et Anne-Marie Lizin du PS.
D'entrée de jeu, celle-ci vante les réformes réalisées depuis deux ans par le pouvoir, en faveur des victimes d'agressions, notamment sexuelles. «Le gouvernement a pris toute une série de mesures en faveur des victimes, dit-elle. Les villes et les CPAS doivent saisir l'opportunité...» Pendant qu'elle parle, un texte est projeté sur un écran: «Quand on sait qu'il faut trois ans pour obtenir une évolution favorable dans un traitement psychologique, à raison de deux séances par semaine, à 800 ou 1.000 F par séance, on peut se demander comment une famille modeste peut faire face à de telles dépenses.»
Belle illustration du vide du discours de gens comme Lizin. Les réformes? De la poudre aux yeux. «C'est bien d'avoir installé dans votre commune une antenne pour accueillir les victimes, lance une jeune femme, mais en même temps, vos collègues au gouvernement ferment 110 crèches. Est-ce que cela n'est pas criminel?» Un éducateur de la province du Luxembourg ajoute: «Un grand hôpital liégeois réclame 350.000 F pour un mois d'hospitalisation à une jeune fille complètement au bout du rouleau. Comparez cela au traitement mensuel d'un éducateur!»
Un autre vient de Charleroi. Il tremble encore de colère: «Je voulais offrir une excursion à Clervaux à des enfants de ma région, victimes d'atrocités. Parmi eux, une petite fille qui n'avait encore jamais bu du lait. J'ai demandé un petit budget. Je suis même intervenu auprès de votre président de parti, madame Lizin. Il m'a dit oui. Mais une semaine avant de partir, on me dit que j'avais mal compris, qu'il n'avait rien promis. Pour partir quand même, j'ai dû m'adresser en catastrophe à des bouchers, des magasins, des transporteurs. Tous m'ont aidé et nous avons pu partir. Je ne vous mets pas en cause, madame. Mais c'est de la part de votre parti surtout que je ressens un boycott systématique.»

Lizin n'est-elle plus au parlement?

Je commence à bien connaître la tactique du PS dans de tels débats. Dans un débat concernant l'article 342, un représentant du PS admet en effet que cette loi ne vaut rien, qu'il n'aurait pas dû la voter. Mais cela n'empêchera pas le PS de voter une nouvelle version de cette loi. J'ai critiqué Lizin lors d'un débat à Liège en janvier 96 sur la politique de Collignon qui voulait fermer les Forges de Clabecq. Elle n'a pas hésité à traiter Collignon de «fossoyeur de la Wallonie». Mais, elle aussi était en faveur de la fermeture de Clabecq. Au travailleur social qui s'en prend à Busquin, elle n'hésite pas à répondre: «Dans mon parti, ils n'ont presque rien compris à la Marche blanche. A Liège, rien n'a changé. Pour eux, la traite des êtres humains et des enfants sont des matières mineures.»
Cela lui vaut d'ailleurs une réplique cinglante de Gino Russo: «A ma connaissance, dit-il, depuis 1830, les lois sont faites au Parlement. On y vote le budget, les nouvelles structures. Tu parles comme si tu n'y étais pas. Vous avez tous le même discours. On sent que les élections approchent.»

Mais madame Lizin a une solution: «Il faut plus de femmes dans les partis, surtout dans le mien.» Non, madame Lizin, il ne s'agit pas d'une question hommes-femmes. Personne n'a jeté plus d'enfants dans la misère que madame Thatcher. Miet Smet a exclu du chômage des dizaines de milliers de femmes, qui ont aussi des petits enfants. Et madame Onkelinx a jeté à la rue 4.000 enseignants, pourtant nécessaires pour garantir un enseignement convenable à nos enfants.
Rien ne change, madame Lizin, parce que dans votre parti, les dirigeants, hommes ou femmes, sont les valets du capital. Ils détruisent les crèches et les écoles et donnent les milliards ainsi volés aux patrons. Ils réduisent les taxes sociales que doivent payer les patrons et disent ensuite qu'ils sont obligés de fermer les hôpitaux et de rayer les femmes du chômage.
Ce qu'il faut madame Lizin, ce sont des hommes et des femmes qui se battent aux côtés du peuple. Aux côtés de ceux et celles dont vos amis ferment les entreprises, de ceux et celles que vos amis rayent du chômage, qu'ils traitent avec mépris dans les palais de justice, dont ils ne cherchent pas les enfants enlevés, qu'ils font matraquer quand ils descendent dans la rue, qu'ils renvoient par charters quand ils fuient la misère. Ce dont nous avons besoin, ce sont des D'Orazio, des Russo, des Tinny Mast, des Stan Vanhulle, des Lieve Dehaes et tant d'autres.
N'essayez pas de faire croire au peuple qu'on peut changer votre parti. Cela fera bientôt 80 ans qu'il participe au pouvoir. En 80 ans, personne n'a réussi à le changer. Dans toutes les grandes crises, il s'est trouvé du côté des puissants, contre le peuple. C'est encore le cas aujourd'hui.
Ce qu'il nous faut, madame Lizin, c'est un Etat socialiste qui n'est pas là pour protéger le patronat, cette infime minorité de la population, mais qui prend aux vautours tout ce qu'ils ont volé au peuple et qui l'utilise pour satisfaire les besoins de la majorité. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un parti qui se bat pour cela.

Laurent Arnauts, avocat des Benaïssa: «Si vous ne bougez pas, tous les canaux d'expression seront fermés»

«On peut vraiment parler de retour de manivelle aujourd'hui. Ils attaquent Pol Marchal alors qu'il ne fait qu'exercer ses droits de citoyen en créant un parti. Ils déversent un torrent d'inculpations sur Michel Bouffioux... Ils poursuivent un médecin comme Lieve Dehaes qui ne fait que mettre en pratique ses convictions politiques en pratiquant la médecine gratuite. Le mandat de juge d'instruction de Connerotte ne sera sans doute pas renouvelé. Maître Hissel (l'avocat des Russo) est interdit d'antenne à l'émission Controverse, dimanche prochain. Le bâtonnier de Liège lui a même interdit de venir à ce débat ce soir. Cela doit être la première fois qu'un bâtonnier interdit à un avocat de s'exprimer pour défendre ses clients. On va s'attaquer à tout le monde séparément. Si vous ne bougez pas, un à un, tous les canaux d'expression seront fermés.»

Michel Bouffioux, Télé Moustique: «Ils protègent les réseaux, mais surtout l'ordre établi»

Michel Bouffioux, le rédacteur en chef adjoint de Télé Moustique a reçu l'ovation la plus forte. Les gens voient en lui le nouveau symbole de la résistance à l'Opération Oubliettes. La semaine dernière, il a dû se rendre à nouveau chez le juge d'instruction pour une nouvelle inculpation. Cela en fait trois. Michel Bouffioux: «Je n'ai pas le sentiment qu'au niveau du pouvoir, il y a surtout des protecteurs des pédophiles. Ils veulent surtout protéger l'ordre établi. Il y a une remise en cause des institutions, des magistrats, des forces de police. Il semble que, pour certains, il soit temps d'en finir avec cette mise en cause. Ces gens disent que tout cela peut mettre en péril les institutions. Plus que jamais, nous avons besoin de transparence... Les partis politiques, la magistrature, les forces de police et la presse manquent de sens des responsabilités. Il n'y a pas encore eu de sanction vis à vis des dysfonctionnements...»

Lieve Dehaes, Médecine pour le Peuple: «Contre le peuple, ils ont toujours les moyens»

Lieve est poursuivie pour avoir participée à une enquête de Test-Achats qui dénonce la mauvaise qualité et les prix surfaits des analyses des laboratoires médicaux. «Contre des gens qui se battent pour les intérêts du peuple, la Justice et la gendarmerie ont toujours les moyens, déclare-t-elle. L'Ordre des médecins m'a interdit de travailler pendant deux semaines pour avoir participé à l'enquête de Test-Achats. Je n'ai pas respecté l'interdiction. Le lendemain de ma suspension, une enquête était mise en marche. Quand je suis arrivé à Bruxelles dans ma petite voiture pour me défendre contre les accusations, les environs du bâtiment de l'Inami étaient complètement bouclés. Partout, il y avait du bleu. J'ai garé ma voiture dans une petite rue et j'y ai vu trois autopompes et deux blindés de la gendarmerie. Quand ils veulent punir un médecin qui travaille gratuitement et qui, en plus, est au PTB, ils ne manquent jamais d'efficacité ni de moyens.»

Solidaire N° 05/1998 - 4 février 1998

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 27-02-08

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'Aujourd'hui, on veut faire taire ceux qui sont leurs porte-parole: notre avocat Hissel, le journaliste Michel Bouffioux' mercredi, 4 février 1998


L'heure de vérité

Herwig Lerouge
«On a fait taire nos enfants. Aujourd'hui, on veut faire taire ceux qui sont leurs porte-parole: notre avocat Hissel, le journaliste Michel Bouffioux. Ca suffit. J'appelle à une manifestation dimanche 15 février.» .

Ainsi s'exprime Gino Russo, au journal de RTL-TVI de dimanche passé. Il est excédé par les manoeuvres des Dehaene, De Ridder, Thilly et autres Tobback qui estiment que la remise en cause des institutions a assez duré.

La semaine passée, Michel Bouffioux a été à nouveau inculpé. Le bâtonnier de Liège a interdit à Victor Hissel, l'avocat des Russo, de prendre part à un débat télévisé. Il est de plus en plus question de ne pas reconduire Connerotte comme juge d'instruction à Neufchâteau.

La commission Dutroux aussi jette les masques. Pendant quinze mois, le PS Claude Eerdekens et le libéral Verwilghen ont fait illusion. "Nous irons jusqu'au bout et même plus loin s'il le faut", était la devise.

Aujourd'hui, l'heure de vérité a sonné. On découvre les véritable Eerdekens et Verwilghen en grands défenseurs de l'ordre établi. Ils se sont fâchés tout rouge parce qu'un commissaire a divulgué leur projet de rapport, selon lequel il n'y aurait pas eu de protections. Ces gens préfèrent couvrir les réseaux et les protecteurs car ils ont peur que la vérité mette en péril les institutions. C'est pour la même raison qu'ils n'ont pas voulu exiger de sanctions contre la gendarmerie.

La commission n'a servi qu'à canaliser le mécontentement populaire. Sa création faisait partie de l'Opération Oubliettes. Celle-ci a commencé lors de la Marche blanche lorsque la gendarmerie a voulu imposer le silence au PTB et au peuple. Mais tout ce que le PTB a avancé alors s'est vérifié.

Il est temps que les travailleurs reprennent la parole comme lors de la 'semaine Connerotte'. Le gouvernement a alors tremblé. Et si le mouvement se donne une plate-forme claire, Dehaene ne pourra plus prétendre que c'est à lui d'interpréter le mécontentement.

Les ministres de l'Intérieur et de la Justice, les hauts responsables de la gendarmerie et de la Justice doivent être poursuivis pour non-assistance à enfants en danger. Les sanctions les plus sévères doivent leur être appliquées. Les responsables, les protecteurs et les clients des réseaux doivent être publiquement dénoncés et poursuivis. Il faut arrêter les réformes qui menacent les libertés démocratiques (article 342, renforcement de la gendarmerie). Il faut un contrôle du peuple sur la magistrature. Il faut un accès total au dossier et pas un projet Franchimont qui légalise la recherche proactive et punit ceux qui dénoncent les enquêtes mal menées. Non aux poursuites contre les journalistes et tous ceux qui cherchent la vérité.

Le PTB contribuera au succès de la manifestation du 15 février en menant une action en faveur de la pétition des 300.000 le week-end prochain.

Solidaire N° 05/1998 - 4 février 1998

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 27-02-08

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Procès Dutroux: les enquêteurs... Procès Dutroux : Hissel monte au créneau
Belga

La Libre Belgique, Mis en ligne le 04/10/2002

Dans sa plaidoirie, qui a duré environ deux heures, Victor Hissel a réclamé le renvoi devant la cour d'assises de 12 des 13 inculpés mentionnés dans le réquisitoire du procureur du Roi, Michel Bourlet, mais aussi de cinq autres personnes qui ne sont pas inculpées actuellement.
La chambre du conseil de Neufchâteau a poursuivi, vendredi matin, l'examen du dossier Dutroux. Cette fois, c'est Me Hissel, un des deux conseils de la famille Marchal, qui a pris la parole.

Dans sa plaidoirie, qui a duré environ deux heures, Victor Hissel a réclamé le renvoi devant la cour d'assises de 12 des 13 inculpés mentionnés dans le réquisitoire du procureur du Roi, Michel Bourlet, mais aussi de cinq autres personnes qui ne sont pas inculpées actuellement.

Me Hissel estime que Marc Dutroux, Michèle Martin, Michel Lelièvre, Michel Nihoul, Michaël Diakostavrianos, Annie Bouty, Claude Thirault, Gérard Pinon, Georges Zicot, et les enquêteurs Jean Lesage, René Michaux, et Valère Martin doivent être entendus par un jury populaire. Mais il juge aussi que des personnes qui se sont trouvées dans l'entourage d'Ann et Eefje doivent également être renvoyées aux assises.

Parmi ces personnes, le patron d'un café de Blankenberge, connu de Marc Dutroux et qui s'est rendu sur le terrain où ont été enterrées les jeunes filles, un homme que Eefje a fréquenté à la Cote deux jours avant sa disparition, ou en encore l'hypnotiseur Rostelli qui a fait participer Ann et Eefje à son show peu avant leur enlèvement.

Me Hissel revient également sur les dysfonctionnements de l'instruction et précise que ses clients se constituent parties civiles contre un quatrième enquêteur qui n'a pas exploité à suffisance les informations dont il disposait sur Marc Dutroux.

Si la chambre du conseil refuse d'ordonner la prise de corps des personnes qui ne sont pas encore inculpées ou pour lesquelles le procureur du Roi demande la disjonction du dossier (les trois enquêteurs, NDlR), Me Hissel demande à titre subsidiaire qu'elles soient à tout le moins renvoyées dans le dossier bis.

La plaidoirie de Me Hissel a été qualifiée de «délirante et de surréaliste » par plusieurs avocats des inculpés. Me Hissel explique qu'il doit réclamer le renvoi d'autant de personnes parce que, selon lui, «le juge d'instruction et le procureur du roi n'ont pas bien fait leur boulot ».

Gino Russo, présent à l'audience, a déclaré qu'il ne souhaitait pas prendre la parole à ce stade de la procédure. Vendredi prochain, la chambre du conseil entendra le conseil de Michel Nihoul, Me Clement de Clety. «Il est temps de mettre de l'ordre dans tout ça », s'est exclamé Michel Nihoul à l'issue de l'audience.

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l'Avocat de Sabine Dardenne et du gendarme René Michaux Les parties civiles divisées

6 03 2003


Parole à la défense désormais dans les débats de la chambre des mises en accusation de Liège à propos du dossier Dutroux. Les plaidoiries de la partie civile, des victimes, sont terminées. Et manifestement, entre l'avocat de Sabine Dardenne et ceux de la famille Marchal, il y a plus que des divergences de vues.

Entre Me Rivière et Me Hissel, la rupture est désormais consommée. Le second reprochant à Me Rivière d'être dans la même affaire à la fois l'avocat de Sabine Dardenne côté partie civile, et du gendarme René Michaux contre lequel certains parents ont déposé plainte. Me Rivière, qui a pris la parole le 5 mars pour Sabine Dardenne s'en est pris à la vision du dossier de Me Hissel. Pour lui, sans le nommer, il ferait objectivement le jeu de Marc Dutroux.

Me Rivière:

J'ai invité la cour à se montrer circonspecte quant au système de défense de Dutroux qui, rejoignant en partie certaines parties civiles, essaie de diluer une responsaiblité qui est manifestement la sienne à travers des responsabilités fantomatiques.
Du côté de Me Hissel et Marichal, avocats des parents Marchal, on affirme respecter le témoignage de Sabine Dardenne qui n'a vu que Dutroux à Marcinelle, mais on réfute toute volonté de diluer des responsabilités.

Me Marichal:

Je sais simplement que toutes ces déclarations sont compatibles avec une autre thèse que nous développons, il n'y a donc aucun problème.
Seuls les avocats de Laeticia Delhez ont eu droit à une certaine mansuétude de Me Rivière en ce qui concerne Michel Nihoul. Il reconnait volontiers que les élements avancés dans le volet Laeticia Delhez sont dignes d'intérêt.

Me Bauthier saisit la balle au bond:

Sabine et Laeticia, qui sont des victimes, seraient certainement d'accord avec ce que je dis: les diviser serait vraiment faire le jeu de Dutroux. Elles ont chacune droit à leur parole, à leur vérité.
Ce jeudi, ce sont les avocats des inculpés qui prendront la parole, avec d'abord Me Khan, au nom de Marc Dutroux.

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 27-02-08

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